Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Click-Assurance (ci-après "le Site Comparateur") et ses utilisateurs (ci-après "le Client") dans le cadre de la comparaison d’offres d’assurance et de l’utilisation des services proposés par le Site Comparateur.
Article 2 : Services proposés
Click-Assurance agit en tant que site comparateur d’assurances et propose les services suivants :
Comparaison des offres d’assurance : Analyse et mise en relation avec des offres adaptées aux besoins du Client.
Conseil personnalisé : Aide au choix des garanties et des contrats d’assurance.
Souscription de contrats : Mise en relation avec des assureurs partenaires pour la souscription de contrats.
Assistance administrative : Aide à la gestion des sinistres et des démarches liées aux assurances.
Article 3 : Prix et paiement
Frais de dossier :
Click-Assurance peut facturer des frais de dossier pour la recherche, la comparaison et la mise en place d’une solution d’assurance adaptée aux besoins du Client. Ces frais couvrent les prestations suivantes:
L’analyse des besoins du Client.
La recherche et la comparaison des offres d’assurance disponibles auprès des partenaires assureurs.
L’assistance à la souscription du contrat d’assurance.
Le montant des frais de dossier sera communiqué au Client avant toute prestation.
Paiement des frais de dossier :
Les frais de dossier sont payables à la commande ou à la souscription du contrat, selon les modalités précisées dans le devis ou la proposition de service.
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire.
Virement bancaire.
Prix des contrats d’assurance :
Les primes d’assurance sont fixées par les assureurs partenaires et sont payables directement par le Client à l’assureur selon les modalités prévues dans le contrat d’assurance.
Click-Assurance ne perçoit pas de commissions directes du Client mais peut être rémunéré par les assureurs partenaires sous forme de commissions.
Facturation et justificatifs :
Une facture détaillée des frais de dossier sera adressée au Client après règlement.
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, le Client recevra également un justificatif de la part de l’assureur partenaire.
Remboursement des frais de dossier :
Les frais de dossier ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de la prestation par Click-Assurance pour des raisons indépendantes de la volonté du Client.
Article 4 : Souscription et engagement
La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation des conditions particulières de l’assureur partenaire.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans frais ni justification.
Article 6 : Responsabilité
Click-Assurance s’engage à fournir des conseils impartiaux et à jour, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client.
La responsabilité de Click-Assurance est limitée aux obligations légales et contractuelles en vigueur.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Click-Assurance à l’adresse suivante :
Email : contact@click-assurance.pro
Téléphone : 09 70 70 70 45
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.