Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

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Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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Article 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 4 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Click-Assurance..

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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables.

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Article 6 : Modification des CGU

Click-Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Article 7 : Loi applicable

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